Le type et l’étendue des prestations à fournir par la Société Digital Studio sont détermine par leurs définitions faisant partie du contrat de base et du prestataire tel qu'acceptees par le client. Toutes modifications du type et/ou de l’étendue des prestations à fournir par la société Digital Studio ne sont valables qu’en fonction d’un accord prealable ecrit et signe entre les deux parties. Les conditions generales d’un Client ne sont applicables que si elles ont ete acceptees expressement et par ecrit par la Societe Digital Studio et qu’elles n’entrent pas en contradiction avec les conditions generales de Digital Studio. Au cas où des conditions particulières seraient non applicables, non valables ou le deviendraient, le reste des autres conditions generales restent valables et applicables. Dans ce cas, les conditions non valables doivent être explicitees ou completees, afin que le but precis de cette règlementation modifiee soit atteint.
Le prestataire est une entreprise active dans le développement de sites internet ainsi que de solutions web. Elle propose d’autres services dans le domaine de l’informatique et de l'audiovisuel. Le prestataire agit uniquement pour des personnes ou des entités qui font Expressément appel à ses services. Le prestataire et ses representants dispensent leurs services conformement au present contrat, qui est porte à la connaissance du client au moment de la signature de celui-ci. L’ensemble des prestations fournies par le prestataire ainsi que tout accord ecrit ou oral sont soumis au present contrat, à moins que d’autres arrangements ne soient convenus par ecrit. Une demande de contrat auprès du prestataire implique donc une acceptation pleine et entière des conditions enumerees.En l’absence d’un cahier des charges ecrit et transmis à la societe Digital Studio par le client, les prestations se limitent aux possibilites du thème choisi par Digital Studio ou par le client. Toutes modifications qui ne sont pas incluses dans ledit thème seront facturees au tarif horaire de Digital Studio.
Le prestataire fournit ses services avec les moyens qu’il estimera adéquat. Ces moyens seront Évalues en se fondant sur des motifs techniques, opérationnels et/ou financiers. De plus, le prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations que le client lui aura communique. Le prestataire s’engagera à exercer avec le plus grand soin et à mettre à disposition ses qualifications dans l’exercice de ses services.
Les dates de livraison données par la société Digital Studio sont à considérer seulement comme indicatives a moins expressément d’une confirmation écrite. Au cas où une livraison aurait dû retard par rapport à un délai expressément donne par écrit par le prestataire, le client pourra mettre en demeure la Societe après un delai de trois semaines puis, à l’expiration d’un delai raisonnable, denoncer la commande ou se retirer du contrat en question. Dans ce cas, la societe Digital Studio est responsable pour les degâts directs et indirects que si ceux-ci sont dus à un retard prouvable dû à une violation grossière du contrat de la part de la societe Digital Studio. La societe Digital Studio n’est pas responsable pour des retards dans l’execution provoques par le Client, son personnel ou des tiers. Les parties sont responsables d’informer immediatement les partenaires du contrat dès que quelques conditions ou retards se presentent, qui pourraient influencer les processus du contrat concerne.
La société Digital Studio considère la confidentialité des données comme une condition essentielle dans une relation d’affaires. Toutes les informations obtenues lors d’une relation d’affaires seront traitées strictement confidentiellement. La société Digital Studio se reserve le droit d’utiliser le donneur d’ordres comme reference, pour autant que ce droit n’ait pas ete reduit ou annule par un accord ecrit entre les parties. Le client s’oblige à traiter de manière confidentielle les listes de prix de la societe ainsi que d’autres donnees confidentielles et informations de nature commerciale, par exemple rabais et prix speciaux, et de n’employer ces informations que dans le cadre des relations contractuelles avec le prestataire.
La société Digital Studio est responsable pour tous les dégâts causes directement au Client par des organes ou du personnel de la société Digital Studio de manière intentionnelle ou par negligence dans le cadre du mandat de prestations pour un montant maximal égal aux honoraires dû Contrat en question. Toutes responsabilites de la societe Digital Studio concernant le mandat de prestations vis-à-vis du client disparaissent si un defaut apparu par la suite n’a pas ete annonce dans les quinze jours sous forme ecrite par le client à la societe Digital Studio. Pour le reste, la responsabilite de la societe Digital Studio est definie par les articles concernant le droit des contrats figurant dans le Code des Obligations.
Le prestataire n’est pas responsable des problèmes de connectivites extérieures. De plus, si l’infrastructure qui héberge le site internet où les services du Client sont mis hors-service pour des raisons indépendantes de la volonté du prestataire, ce dernier œuvrera pour une reprise la plus rapide possible du service, au gre des circonstances. Aucune indemnite ne sera versee par le Prestataire à titre de compensation financière. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causes aux sites ou aux outils par une mauvaise manipulation du client.
La société fournit un service selon l’offre écrite. Sans accord transmis par écrit lors de la signature du contrat, les formations concernant l’utilisation des produits et des services ne sont pas comprises dans le contrat initial.
Le Client s’oblige à remettre à temps tous les documents et les informations nécessaires à l’exécution du contrat à disposition du chef de projets ou du responsable des services de la Société digital studio.
Le Client est responsable des informations (Textes et photos) qu’il publie sur son site internet. Il est tenu de contrôler la source de ses informations pour ne pas violer des droits d’auteur. Le prestataire n’est en aucun cas responsable du contenu du site internet du client.
Les devis sont gratuits pour les particuliers et les entreprises. Toutes les factures sont Établies en francs suisses. Les prestations fournies seront facturées selon accord sur l’offre; pour autant que rien de different n’ait ete convenu par écrit entre les parties. La durée de Validité des prix est indiquee dans l’offre. Si cette duree de validite est depassee lors du processus de decision du Client, les prix seront adaptes aux prix modifies des fabricants et des fournisseurs. D’autres modifications de prix ne sont possibles que par des accords ecrits et individuels passes avec le Client. Les prestations fournies seront facturees selon le plan de paiement du contrat. Dans le cas d’une aggravation du contrat à la suite de la venue de circonstances particulières qui n’etaient pas previsibles lors de la conclusion du contrat, la societe Digital Studio a droit à une augmentation adaptee des coûts fixes dans le contrat. Toutes modifications dans la livraison et/ou dans le calendrier des travaux, qui pourraient conduire à des modifications de prix, seront convenues dans une convention de modifications ecrites entre la Societe Digital Studio et le Client. Les factures de la Societe Digital Studio ne peuvent pas être acquittees par des contreprestations fournies à cette même Societe.
À défaut de paiement, un premier rappel par email sera envoye au client ouvrant une nouvelle Période de 10 jours. À l’échéance de ce nouveau délai, un premier rappel écrit couvrant une nouvelle période de 10 jours sera envoye accompagné d’un premier avertissement ainsi que des frais supplements eleves à CHF 100.00. A l’echeance de ce dernier delai, un deuxième et dernier rappel ecrit sera envoye par courrier recommande avec des frais eleves à CHF 200.00. Ce rappel entrainera ou nouvelle periode de 10 jours ainsi qu’une suspension des services. Si cette dernière facture n’est pas reglee dans les 10 jours après reception du courrier recommande, le client sera poursuivi juridiquement et denonce à une autorite competente. Tout retard au-delà du premier rappel par email entrainera les frais de CHF 100.00 par rappel (CHF 100.00 pour le premier rappel ecrit et CHF 200.00 pour le deuxième rappel ecrit.).
Le Client peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter de la signature du présent contrat sans avoir à donner de justification ni verser une somme quelconque au prestataire. Pour les contrats avec un délai de réalisation des travaux de moins de quatorze jours, le client peut se retracter dans un delai de quatre jours. Pour les contrats avec un delai de realisation des travaux de moins de sept jours, le client peut se retracter dans un delai de deux jours. Si le client se retire après les delais mentionnes ci-dessus, il devra payer les heures passees sur le mandant.
Lorsque les services de Google pour la localisation (Google map, recherche d’adresse; géolocalisation, etc.) est utilisée, les prestations utilisées par le client lui seront Facturées annuellement.
Le contrat lie la société Digital Studio jusqu’à l’accomplissement du contrat et le paiement Totales de toutes les prestations et matériels prévus dans le contrat. Si, lors de la réalisation du contrat, des différences graves d’opinion apparaissaient sur la procédure ou la collaboration entre les parties, celles-ci peuvent denoncer le contrat par lettre recommandee à l’autre partie avec un delai de resiliation de 14 jours. Dans ce cas, le client doit à la societe Digital Studio le dedommagement fixe par le contrat pour toutes les prestations fournies par le prestataire jusqu’à la date de resiliation.
Le prestataire peut, comme elle le souhaite, déléguer tout ou une partie de l’exécution des services qui ont fait l’objet d’un contrat avec le client à des sous-traitants, à condition que le présent contrat soit respecté.
Le prestataire se reserve le droit de résilier un contrat avec effet immédiat et/ou d’interrompre ses services en cas d’usage illicite, contraire à ses conditions générales, ou en cas de retard de paiement repete et/ou durable. Cette suspension de services sera toujours précedée d’un avertissement, sauf en cas d’usage illicite, ou elle sera appliquee immediatement sans preavis. Aucune reparation à la charge de l’entreprise ne sera acceptee dans ces cas precis de rupture unilaterale de contrat.
Toutes modifications ou/et compléments au contrat ne sont valables que sous forme écrite.
Les droits d’identité visuelle et de propriété intellectuelle reviennent au prestataire. En aucun cas le client ne pourra utiliser les propriétés du prestataire pour son propre intérêt, qu’il soit lucratif ou ludique. Le Client n’a pas n’a pas l’autorisation de vendre ou de louer les services rendus par le prestataire. Sauf convention contraire, le Prestataire reste le seul et unique proprietaire du site internet, des outils mis à disposition ainsi que du nom de domaine et de tout ce qui en decoule. Le client n’aura pas l’accès au serveur distant ni aux bases de donnees sauf accord ecrit dans le contrat. Le nom « Digital Studio » ainsi qu’un lien vers le site https://digital-studio.ch/ devront figurer dans le pied de page du site du client.
La juridiction pour tous les cas de litiges concernant le présent contrat est Blonay, canton dû Vaud.
Tout litige ou toute prétention de quelque nature que ce soit surgissant entre le client et le prestataire et ne pouvant faire l’objet d’un accord à l’amiable sera regis et interprètés selon le droit Suisse.
